Isabelle Kergus

De: Isabelle Kergus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Kergus
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006